Conservation des documents

Conservation des fichiers du formulaire de candidature

CaRMS conserve les documents relatifs à la candidature pendant une période de sept ans à compter de la date de la dernière participation active aux services de CaRMS. Donc, si vous présentez une candidature en 2014, vos documents seront détruits en 2021, à condition que votre dossier demeure inactif pendant toute cette période.