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Politiques - Appels

Motifs justifiant la révision

Le jumelage de CaRMS ne peut être révisé que pour des questions d'erreurs de saisie des données, d'erreur dans le processus ou de vice de procédure au cours du processus de jumelage (une « erreur »).

Avis d'erreur soupçonnée

Tout soupçon d'erreur au cours du jumelage doit être porté à l'attention de la Direction de CaRMS immédiatement, par écrit, et dans tous les cas de figure, pas plus de trente (30) jours à compter de l'annonce des résultats du jumelage. Cet avis d'erreur peut être produit par le candidat ou par l'un des programmes participant au jumelage. Les avis écrits traduisant des soupçons d'erreur doivent expliquer en détails toutes les circonstances menant à cette conclusion. Le Directeur exécutif rédigera un rapport à la suite de l'enquête interne et l'enverra au(x) candidat(s) ou au(x) programme(s) ayant rapporté l'erreur soupçonnée.

Si le jugement ne satisfait pas le(s) candidat(s) ou le(s) programme(s), une vérification externe peut être demandée. Pareille vérification exige le remboursement des frais qui lui sont afférents, comme en a décidé le Conseil d'administration de CaRMS.

Vérification indépendante

Sur versement desdits frais de vérification, comme peut le décider le cas échéant le Conseil de CaRMS, le(s) candidat(s) ou le(s) programme(s) concerné(s) peut (peuvent) réclamer une vérification externe.

La vérification externe consiste en un examen des Listes de classement concernant le(s) cas particulier(s) de jumelage tant du/des candidat(s) que du/des programme(s) ainsi que l'examen des données pertinentes. Le vérificateur rendra compte des résultats de sa vérification par écrit au(x) candidat(s), au(x) directeur(s) de programme concernés ainsi qu'à CaRMS.