{"id":2558,"date":"2018-05-14T10:38:13","date_gmt":"2018-05-14T14:38:13","guid":{"rendered":"http:\/\/carms2017.wpengine.com\/?page_id=2558"},"modified":"2023-07-05T13:53:00","modified_gmt":"2023-07-05T17:53:00","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.carms.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"
[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1688579582054{margin-bottom: 0px !important;}\u00a0\u00bb]Mis \u00e0 jour juin 2023<\/em><\/p>\n

Acceptation<\/h2>\n

Il est important de lire attentivement les conditions suivantes. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (\u00ab\u2009le\u00a0contrat\u2009\u00bb) sont une entente juridique entre vous et le Service canadien de jumelage des r\u00e9sidents (\u00ab\u2009CaRMS\u2009\u00bb) concernant votre utilisation de son site Web, des services CaRMS en ligne, et l\u2019acc\u00e8s aux portails offert par l\u2019entremise du site Web (le tout d\u00e9sign\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral par \u00ab\u2009le\u00a0site\u2009\u00bb). Il \u00e9nonce les conditions en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser le site et consulter tout document \u00e9crit et autre qui y sont pr\u00e9sent\u00e9s ou accessibles par son entremise, notamment, des articles, du texte, des photographies, des images, des illustrations, des s\u00e9quences audio, des s\u00e9quences vid\u00e9o, des logiciels et codes informatiques (qui constituent \u00ab\u2009le\u00a0contenu du site<\/strong>\u2009\u00bb). CaRMS peut modifier le pr\u00e9sent contrat en tout temps en mettant \u00e0 jour cet affichage. L\u2019utilisation du site apr\u00e8s l\u2019affichage de ces modifications indiquera votre acceptation des conditions r\u00e9vis\u00e9es. L\u2019utilisation continue du site constitue une acceptation de votre part de toutes modifications du contrat.<\/p>\n

Inscription<\/strong><\/h2>\n

Si vous \u00eates un candidat, le site peut vous permettre de communiquer par courrier \u00e9lectronique ou par d\u2019autres moyens \u00e9lectroniques avec CaRMS et des facult\u00e9s de m\u00e9decine canadiennes ou leurs affili\u00e9s, qui offrent de la formation m\u00e9dicale de premier cycle ou postdoctorale (\u00ab\u2009les\u00a0programmes<\/strong>\u2009\u00bb). Si vous repr\u00e9sentez un programme, le site peut vous autoriser \u00e0 communiquer par courrier \u00e9lectronique ou par d\u2019autres moyens \u00e9lectroniques avec CaRMS et ses candidats.<\/p>\n

La correspondance envoy\u00e9e ou re\u00e7ue par CaRMS et par les candidats ou les programmes par courriel ou sur ce site n\u2019est pas n\u00e9cessairement prot\u00e9g\u00e9e et des tiers pourraient y acc\u00e9der. Toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels que vous fournissez doit \u00eatre conforme \u00e0 notre\u00a0politique de\u00a0protection des renseignements personnels<\/a>.<\/p>\n

CaRMS peut vous attribuer un jeton pour cr\u00e9er un compte, un nom d\u2019utilisateur (\u00ab\u2009nom d\u2019utilisateur<\/strong>\u2009\u00bb) et un mot de passe (\u00ab\u2009mot de passe<\/strong>\u2009\u00bb) afin que vous puissiez acc\u00e9der aux services CaRMS en ligne ou \u00e0 toute autre partie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des portails du site (appel\u00e9 chacun \u00ab\u2009compte<\/strong>\u2009\u00bb). Vous devez pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 du mot de passe que vous utilisez pour votre compte et vous acceptez la responsabilit\u00e9 de toutes les activit\u00e9s accomplies avec votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez d\u2019avertir CaRMS imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Vous acceptez \u00e9galement de fermer chaque session dans votre compte quand vous avez termin\u00e9. CaRMS n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 concernant toute perte ou toute atteinte \u00e0 la suite de n\u00e9gligence de la part de CaRMS ou de votre part d\u2019avoir prot\u00e9g\u00e9 votre mot de passe ou les renseignements sur votre compte.<\/p>\n

Quand vous ouvrez un compte dans le site, vous acceptez i) de fournir des renseignements personnels demand\u00e9s sur quelconque formulaire d\u2019inscription et que ces renseignements soient vrais, exacts, \u00e0 jour et complets, et ii) de tenir et de mettre \u00e0 jour dans les plus brefs d\u00e9lais ces renseignements afin qu\u2019ils demeurent vrais, exacts, \u00e0 jour et complets. Si CaRMS a des motifs raisonnables de soup\u00e7onner que ces renseignements sont faux, inexacts, d\u00e9suets ou incomplets, il a le droit de suspendre ou de r\u00e9voquer votre acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble ou \u00e0 des parties de ce site.<\/p>\n

Droit d\u2019auteur<\/strong><\/h2>\n

Le contenu du site est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur le droit d\u2019auteur et appartient \u00e0 CaRMS et \u00e0 ses conc\u00e9dants de licences, ou \u00e0 la partie accr\u00e9dit\u00e9e en tant que fournisseur du contenu. Sauf dans la mesure o\u00f9 elle est express\u00e9ment autoris\u00e9e par la licence restreinte incluse dans les pr\u00e9sentes, toute utilisation du contenu du site, y compris la modification, la transmission, la publication, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du site ou de son contenu, en totalit\u00e9 ou en partie, est interdite sans le consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s \u00e9crit de CaRMS.<\/p>\n

Licence restreinte<\/strong><\/h2>\n

Sous r\u00e9serve des conditions de ce contrat, une licence restreinte, non transf\u00e9rable et non exclusive vous est accord\u00e9e pour acc\u00e9der au site et \u00e0 son contenu, et pour le consulter et l\u2019utiliser pour votre usage personnel \u00e0 des fins non commerciales. Vous avez le droit de t\u00e9l\u00e9charger, entreposer et imprimer en un seul exemplaire des \u00e9l\u00e9ments du contenu pour votre usage personnel non commercial, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d\u2019auteur et autres inclus dans le contenu. Vous ne pouvez pas copier ou r\u00e9afficher d\u2019\u00e9l\u00e9ments constituant le contenu du site en ligne. Vous devez aussi respecter toute autre exigence r\u00e9gissant l\u2019utilisation de tout contenu du site qui peut y \u00eatre \u00e9nonc\u00e9e. En cas de conflit entre les modalit\u00e9s d\u2019une licence r\u00e9gissant un contenu particulier et le pr\u00e9sent contrat, les modalit\u00e9s de la licence pr\u00e9vaudront.<\/p>\n

Marques de commerce<\/strong><\/h2>\n

Certains mots, phrases, noms, dessins ou logos utilis\u00e9s dans le site peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 titre de marques de commerce, de marques de service ou de nom commercial de CaRMS ou d\u2019autres entit\u00e9s. Rien dans ce site ne devrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une licence ou un droit d\u2019utiliser une marque de commerce, un logo ou un dessin qui y figure sans la permission \u00e9crite expresse de CaRMS ou du propri\u00e9taire concern\u00e9.<\/p>\n

Liens<\/strong><\/h2>\n

Le site contient des liens avec des sites Web de tiers. Ils sont fournis uniquement pour vous rendre service et non pas parce que CaRMS recommande un site Web de tiers ou son contenu. Sauf disposition particuli\u00e8re, CaRMS n\u2019exploite aucun site Web tiers comportant un lien avec son site, n\u2019est pas responsable du contenu d\u2019un tel site et ne fait aucune d\u00e9claration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend d\u2019engagements de quelque nature que ce soit concernant tout site Web de tiers, notamment, toute d\u00e9claration, garantie, condition ou tout engagement (i) au sujet de la l\u00e9galit\u00e9, de l\u2019exactitude, de la fiabilit\u00e9, de l\u2019exhaustivit\u00e9, de la mise \u00e0 jour ou de la pertinence de tout contenu d\u2019un tel site Web de tiers, (ii) concernant la qualit\u00e9 marchande ou) la convenance \u00e0 une fin particuli\u00e8re de tout site Web de tiers ou des documents, du contenu, des logiciels, des produits ou des services situ\u00e9s sur ces sites Web de tiers ou disponibles gr\u00e2ce \u00e0 ceux\u2013ci, ou (iii) indiquant que l\u2019exploitation de ces sites Web de tiers sera continue et exempte d\u2019erreur, que les d\u00e9fauts ou les erreurs dans ces sites Web de tiers seront corrig\u00e9s ou que ces sites Web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment nuisible.<\/p>\n

Bien que CaRMS encourage les liens sur le site, l\u2019organisation ne souhaite pas \u00eatre li\u00e9e \u00e0 des sites Web tiers qui contiennent, affichent ou transmettent tout renseignement ill\u00e9gal ou ind\u00e9cent de n\u2019importe quel type, notamment (i) tout contenu repr\u00e9sentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilit\u00e9 civile ou qui violerait autrement quelque loi ou r\u00e8glement local, \u00e9tatique, provincial, national ou international qui pourrait \u00eatre dommageable ou pr\u00e9judiciable aux activit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exploitation, \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de CaRMS, ou (ii) tout site Web contenant, affichant ou transmettant tout document ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d\u2019autrui, y compris le mat\u00e9riel constituant une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits publicitaires, ou qui est prot\u00e9g\u00e9 par des droits d\u2019auteur, des marques de commerce ou d\u2019autres droits d\u2019exclusivit\u00e9. CaRMS se r\u00e9serve le droit d\u2019interdire ou de refuser en tout temps l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un lien avec son site, notamment un lien qui renferme ou rend disponible tout contenu ou renseignement de la nature pr\u00e9cit\u00e9e. Vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir avec le site \u00e0 la demande de CaRMS.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Toute information envoy\u00e9e ou re\u00e7ue sur Internet n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas prot\u00e9g\u00e9e. CaRMS ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 de toute communication transmise \u00e0 son site ou en \u00e9manant.<\/p>\n

Modification du site<\/strong><\/h2>\n

CaRMS se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 l\u2019occasion et en tout temps son site (ou une partie de celui\u2013ci), ou d\u2019en interrompre l\u2019acc\u00e8s (ou \u00e0 toute partie de celui\u2013ci), temporairement ou en permanence, avec ou sans pr\u00e9avis. CaRMS n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 envers vous ou quiconque \u00e0 la suite de modification, interruption ou annulation du site ou de toute partie de celui\u2013ci.<\/p>\n

EXCLUSION DE GARANTIES<\/strong><\/h2>\n

BIEN QUE CaRMS S\u2019EFFORCE DE TENIR DES RENSEIGNEMENTS EXACTS ET \u00c0 JOUR SUR SON SITE, IL NE FAIT AUCUNE D\u00c9CLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, NI NE PREND D\u2019ENGAGEMENT CONCERNANT L\u2019EXACTITUDE, L\u2019INT\u00c9GRALIT\u00c9, L\u2019ACTUALIT\u00c9 OU LA FIABILIT\u00c9 DU CONTENU DU SITE OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES LI\u00c9S \u00c0 L\u2019UTILISATION DU SITE. IL VOUS INCOMBE DE V\u00c9RIFIER IND\u00c9PENDAMMENT LA V\u00c9RACIT\u00c9 ET L\u2019EXACTITUDE DE TOUT RENSEIGNEMENT FIGURANT SUR LE SITE QUI EST FOURNI PAR D\u2019AUTRES UTILISATEURS DU SITE. \u00c0 MOINS D\u2019AVIS CONTRAIRE \u00c9CRIT, CE SITE ET SON CONTENU AINSI QUE TOUT PRODUIT OU SERVICE QUI Y EST OFFERT SONT FOURNIS \u00ab\u2009TELS QUELS\u2009\u00bb ET \u00ab\u2009EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILIT\u00c9\u2009\u00bb. CaRMS REJETTE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 CONCERNANT TOUTES D\u00c9CLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUT TYPE, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES CONCERNANT LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU LA CONVENANCE \u00c0 UNE FIN PARTICULI\u00c8RE, OU TOUTE ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. LE CONTENU, LES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS SUR CE SITE PEUVENT CHANGER SANS PR\u00c9AVIS. IL N\u2019Y A AUCUNE D\u00c9CLARATION OU GARANTIE QUE L\u2019ACC\u00c8S \u00c0 CE SITE OU \u00c0 D\u2019AUTRES SITES QUI Y SONT LI\u00c9S NE SOIT PAS INTERROMPU, QUE LE SITE FONCTIONNE SANS ERREUR OU QUE CE SITE OU SON CONTENU OU LES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS DANS CELUI\u2013CI SOIENT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUE OU D\u2019AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NUISIBLES. CE SITE OU TOUTE PARTIE DE CELUI\u2013CI PEUT \u00caTRE INACCESSIBLE EN TOUT TEMPS.<\/p>\n

LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n

VOUS ACCEPTEZ D\u2019ACC\u00c9DER \u00c0 CE SITE ET DE L\u2019UTILISER \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. CaRMS, SES DIRECTEURS, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOY\u00c9S OU SES AGENTS NE POURRONT EN AUCUN CAS \u00caTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX OU CORR\u00c9LATIFS QUELS QU\u2019ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS DE FA\u00c7ON NON LIMITATIVE LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE OU LA DESTRUCTION DE DONN\u00c9ES, OU TOUTE AUTRE PERTE \u00c9CONOMIQUE OU COMMERCIALE, SUR LA BASE DU DROIT CONTRACTUEL, D\u2019UN D\u00c9LIT CIVIL (INCLUANT LA N\u00c9GLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE DE LA RESPONSABILIT\u00c9, D\u00c9COULANT DE L\u2019ACC\u00c8S \u00c0 CE SITE OU DE SON UTILISATION OU DE TOUTE CONS\u00c9QUENCE DE CES PROCESSUS. LES RESTRICTIONS \u00c9NONC\u00c9ES CI\u2013DESSUS S\u2019APPLIQUENT M\u00caME DANS LE CAS O\u00d9 LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE AURAIT \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES OU PERTES OU AURAIT D\u00db LA CONNA\u00ceTRE.<\/p>\n

CaRMS D\u00c9CLINE AUSSI EXPRESS\u00c9MENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 CONCERNANT LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DE CE SITE, Y COMPRIS LES PROGRAMMES, OU DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE (\u00ab\u2009TIERS\u2009\u00bb). EN AUCUN CAS, CaRMS, SES DIRIGEANTS, LES MEMBRES DE SON CONSEIL, SES EMPLOY\u00c9S, SES MANDATAIRES, SES CONC\u00c9DANTS DE LICENCES ET SES FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SAURAIENT TENUS RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES (NOTAMMENT, DE DOMMAGES DIRECTS, SP\u00c9CIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, OU CONS\u00c9CUTIFS), OU DE D\u00c9PENSES QUE CE SOIT SUBIS EN RAPPORT AVEC (I) DES ACTES, OMISSIONS OU CONDUITES DE TOUT TIERS UTILISATEURS, ET (II) L\u2019ACC\u00c8S, L\u2019UTILISATION, OU L\u2019INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISER DES DOCUMENTS, DU CONTENU, DES BIENS ET SERVICES, AVEC LA CONFIANCE QUE VOUS Y ACCORDEZ, SITU\u00c9S OU OFFERTS SUR TOUT SITE WEB LI\u00c9 \u00c0 CE SITE, PEU IMPORTE LA CAUSE DE CE DOMMAGE ET PEU IMPORTE S\u2019IL D\u00c9COULE D\u2019UNE RESPONSABILIT\u00c9 CONTRACTUELLE (Y COMPRIS UNE INEX\u00c9CUTION FONDAMENTALE), D\u2019UNE RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE D\u00c9LICTUELLE (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), OU AUTREMENT. LA PR\u00c9SENTE LIMITATION S\u2019APPLIQUE M\u00caME SI CaRMS CONNAISSAIT OU AURAIT D\u00db CONNA\u00ceTRE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES\u2013INT\u00c9R\u00caTS.<\/p>\n

Indemnisation<\/strong><\/h2>\n

Vous acceptez d\u2019indemniser CaRMS et ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents advenant une r\u00e9clamation, une demande, une obligation, un co\u00fbt ou une d\u00e9pense quels qu\u2019ils soient, y compris, sans limitation, les honoraires et frais juridiques raisonnables pouvant r\u00e9sulter directement ou indirectement\u00a0: a) d\u2019un manquement de votre part aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation\u2009; b) de l\u2019utilisation de votre compte\u2009; c) de l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation de ce site ou de tout autre site auquel le pr\u00e9sent site peut \u00eatre reli\u00e9 de temps \u00e0 autre\u2009; d) l\u2019utilisation, la d\u00e9pendance, la communication ou la distribution de tout mat\u00e9riel affich\u00e9 ou en provenant de ce site par vous, e) votre violation de toute loi ou tout r\u00e8glement.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Ces conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par les lois en vigueur dans la province de l\u2019Ontario, Canada, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles de conflit de lois contenues dans les pr\u00e9sentes. Vous vous soumettez irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux situ\u00e9s dans la Ville d\u2019Ottawa. Les parties aux pr\u00e9sentes sont des entrepreneurs ind\u00e9pendants. Ces conditions d\u2019utilisation ne visent pas \u00e0 cr\u00e9er une relation de partenariat, d\u2019entreprise commune ou d\u2019agence. \u00c0 l\u2019exception de tout accord \u00e9crit avec CaRMS qui fait express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent contrat, ce dernier constitue l\u2019ensemble de l\u2019accord entre vous et CaRMS concernant les points abord\u00e9s ici et ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9, sauf par \u00e9crit par CaRMS. En tout temps et \u00e0 sa discr\u00e9tion, CaRMS peut c\u00e9der ce contrat \u00e0 un tiers. Tout consentement de CaRMS \u00e0 une infraction de votre part au pr\u00e9sent contrat, expr\u00e8s ou tacite, ou toute renonciation par CaRMS \u00e0 une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation \u00e0 une infraction diff\u00e9rente ou subs\u00e9quente. L\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 de toute disposition ou tout engagement contenu dans ce contrat et toute disposition ou tout engagement invalide est pr\u00e9sum\u00e9 divisible du reste de ce contrat.<\/p>\n

Langue<\/strong><\/h2>\n

Il est convenu que la version officielle de ces conditions d\u2019utilisation est la version anglaise. En cas de discordance entre les versions anglaise et fran\u00e7aise du site, la version anglaise pr\u00e9vaudra.<\/p>\n

Avis<\/strong><\/h2>\n

Les questions ou commentaires concernant le site doivent \u00eatre transmis par courrier \u00e9lectronique au\u00a0conformite@carms.ca<\/a>.<\/p>\n

R\u00e9siliation<\/strong><\/h2>\n

Si vous ne respectez pas les conditions de cette entente, CaRMS peut r\u00e9silier ou suspendre votre droit d\u2019utiliser le site ou n\u2019importe quelle partie de celui\u2013ci. S\u2019il est possible de rem\u00e9dier \u00e0 la violation, CaRMS pourrait vous donner jusqu\u2019\u00e0 trente (30) jours pour y rem\u00e9dier avant de mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation.<\/p>\n

SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, VOUS DEVEZ ARR\u00caTER IMM\u00c9DIATEMENT L\u2019UTILISATION DE CE SITE.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (\u00ab\u2009le\u00a0contrat\u2009\u00bb) sont une entente juridique entre vous et le Service canadien de jumelage des r\u00e9sidents (\u00ab\u2009CaRMS\u2009\u00bb) concernant votre utilisation de son site Web, des services CaRMS en ligne, et l\u2019acc\u00e8s aux portails offert […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2558","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":{"subtitle":""},"yoast_head":"\nConditions d\u2019utilisation - CaRMS<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.carms.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d\u2019utilisation - CaRMS\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1688579582054{margin-bottom: 0px !important;}\u00a0\u00bb]Mis \u00e0 jour juin 2023 Acceptation Il est important de lire attentivement les conditions suivantes. 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