Conditions d’utilisation

Mis à jour juin 2023

Acceptation

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La correspondance envoyée ou reçue par CaRMS et par les candidats ou les programmes par courriel ou sur ce site n’est pas nécessairement protégée et des tiers pourraient y accéder. Toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels que vous fournissez doit être conforme à notre politique de protection des renseignements personnels.

CaRMS peut vous attribuer un jeton pour créer un compte, un nom d’utilisateur (« nom d’utilisateur ») et un mot de passe (« mot de passe ») afin que vous puissiez accéder aux services CaRMS en ligne ou à toute autre partie d’accès à des portails du site (appelé chacun « compte »). Vous devez préserver la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour votre compte et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités accomplies avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez d’avertir CaRMS immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous acceptez également de fermer chaque session dans votre compte quand vous avez terminé. CaRMS n’accepte aucune responsabilité concernant toute perte ou toute atteinte à la suite de négligence de la part de CaRMS ou de votre part d’avoir protégé votre mot de passe ou les renseignements sur votre compte.

Quand vous ouvrez un compte dans le site, vous acceptez i) de fournir des renseignements personnels demandés sur quelconque formulaire d’inscription et que ces renseignements soient vrais, exacts, à jour et complets, et ii) de tenir et de mettre à jour dans les plus brefs délais ces renseignements afin qu’ils demeurent vrais, exacts, à jour et complets. Si CaRMS a des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, il a le droit de suspendre ou de révoquer votre accès à l’ensemble ou à des parties de ce site.

Droit d’auteur

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Licence restreinte

Sous réserve des conditions de ce contrat, une licence restreinte, non transférable et non exclusive vous est accordée pour accéder au site et à son contenu, et pour le consulter et l’utiliser pour votre usage personnel à des fins non commerciales. Vous avez le droit de télécharger, entreposer et imprimer en un seul exemplaire des éléments du contenu pour votre usage personnel non commercial, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres inclus dans le contenu. Vous ne pouvez pas copier ou réafficher d’éléments constituant le contenu du site en ligne. Vous devez aussi respecter toute autre exigence régissant l’utilisation de tout contenu du site qui peut y être énoncée. En cas de conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu particulier et le présent contrat, les modalités de la licence prévaudront.

Marques de commerce

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Liens

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Bien que CaRMS encourage les liens sur le site, l’organisation ne souhaite pas être liée à des sites Web tiers qui contiennent, affichent ou transmettent tout renseignement illégal ou indécent de n’importe quel type, notamment (i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, national ou international qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité de CaRMS, ou (ii) tout site Web contenant, affichant ou transmettant tout document ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, ou qui est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. CaRMS se réserve le droit d’interdire ou de refuser en tout temps l’établissement d’un lien avec son site, notamment un lien qui renferme ou rend disponible tout contenu ou renseignement de la nature précitée. Vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir avec le site à la demande de CaRMS.

Sécurité

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Modification du site

CaRMS se réserve le droit de modifier à l’occasion et en tout temps son site (ou une partie de celui–ci), ou d’en interrompre l’accès (ou à toute partie de celui–ci), temporairement ou en permanence, avec ou sans préavis. CaRMS n’accepte aucune responsabilité envers vous ou quiconque à la suite de modification, interruption ou annulation du site ou de toute partie de celui–ci.

EXCLUSION DE GARANTIES

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ D’ACCÉDER À CE SITE ET DE L’UTILISER À VOS PROPRES RISQUES. CaRMS, SES DIRECTEURS, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS OU SES AGENTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CORRÉLATIFS QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE OU LA DESTRUCTION DE DONNÉES, OU TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE OU COMMERCIALE, SUR LA BASE DU DROIT CONTRACTUEL, D’UN DÉLIT CIVIL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE L’ACCÈS À CE SITE OU DE SON UTILISATION OU DE TOUTE CONSÉQUENCE DE CES PROCESSUS. LES RESTRICTIONS ÉNONCÉES CI–DESSUS S’APPLIQUENT MÊME DANS LE CAS OÙ LE PROPRIÉTAIRE DU SITE AURAIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES OU AURAIT DÛ LA CONNAÎTRE.

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser CaRMS et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents advenant une réclamation, une demande, une obligation, un coût ou une dépense quels qu’ils soient, y compris, sans limitation, les honoraires et frais juridiques raisonnables pouvant résulter directement ou indirectement : a) d’un manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation ; b) de l’utilisation de votre compte ; c) de l’accès ou l’utilisation de ce site ou de tout autre site auquel le présent site peut être relié de temps à autre ; d) l’utilisation, la dépendance, la communication ou la distribution de tout matériel affiché ou en provenant de ce site par vous, e) votre violation de toute loi ou tout règlement.

Généralités

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario, Canada, sans égard aux règles de conflit de lois contenues dans les présentes. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux situés dans la Ville d’Ottawa. Les parties aux présentes sont des entrepreneurs indépendants. Ces conditions d’utilisation ne visent pas à créer une relation de partenariat, d’entreprise commune ou d’agence. À l’exception de tout accord écrit avec CaRMS qui fait expressément référence au présent contrat, ce dernier constitue l’ensemble de l’accord entre vous et CaRMS concernant les points abordés ici et ne peut pas être modifié, sauf par écrit par CaRMS. En tout temps et à sa discrétion, CaRMS peut céder ce contrat à un tiers. Tout consentement de CaRMS à une infraction de votre part au présent contrat, exprès ou tacite, ou toute renonciation par CaRMS à une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation à une infraction différente ou subséquente. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition ou tout engagement contenu dans ce contrat et toute disposition ou tout engagement invalide est présumé divisible du reste de ce contrat.

Langue

Il est convenu que la version officielle de ces conditions d’utilisation est la version anglaise. En cas de discordance entre les versions anglaise et française du site, la version anglaise prévaudra.

Avis

Les questions ou commentaires concernant le site doivent être transmis par courrier électronique au conformite@carms.ca.

Résiliation

Si vous ne respectez pas les conditions de cette entente, CaRMS peut résilier ou suspendre votre droit d’utiliser le site ou n’importe quelle partie de celui–ci. S’il est possible de remédier à la violation, CaRMS pourrait vous donner jusqu’à trente (30) jours pour y remédier avant de mettre fin à l’utilisation.

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